Une marque d\u00e9pos\u00e9e en Isra\u00ebl\u00a0est-elle prot\u00e9g\u00e9e ailleurs ?<\/h2>\n

Cet article s\u2019attache \u00e0 d\u00e9crire dans quels cas une marque d\u00e9pos\u00e9e en Isra\u00ebl l\u2019est \u00e9galement dans un autre pays.<\/p>\n

Cette s\u00e9rie d\u2019article<\/h3>\n

Notre cabinet d\u2019avocats a de nombreux champs d\u2019expertise dans l\u2019exercice de la loi, y compris le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les marques d\u00e9pos\u00e9es. Le droit s\u2019appliquant aux marques d\u00e9pos\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9 par le Bureau des Brevets<\/a>. Pour satisfaire votre demande, nous avons r\u00e9diger une s\u00e9rie d\u2019articles sur les marques d\u00e9pos\u00e9es en Isra\u00ebl, de l\u2019enregistrement de la marque d\u00e9pos\u00e9e<\/a>, \u00e0 la dur\u00e9e du processus, en passant par les d\u00e9marches appropri\u00e9es. Pour en savoir plus sur les marques d\u00e9pos\u00e9es, consultez nos articles \u00e0 ce sujet ici<\/a>.<\/p>\n

Jusqu\u2019en septembre 2010, la question de savoir si une marque d\u00e9pos\u00e9e en Isra\u00ebl \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9e ailleurs \u00e9tait non. Cependant, en septembre 2010, Isra\u00ebl a pris part au Protocole de Madrid<\/a> sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ce protocole permet aux particuliers et entreprises d\u2019enregistrer des marques d\u00e9pos\u00e9es partout dans le monde, avec une seule demande (\u00e0 laquelle des frais s\u2019appliquent), permettant au client d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 dans 116 pays. Ainsi, une application peut \u00eatre soumise en Isra\u00ebl, et une demande internationale peut \u00eatre soumise en Isra\u00ebl sous l\u2019autorit\u00e9 du d\u00e9partement international d\u2019enregistrement mis en place par application du protocole de Madrid.<\/p>\n

Afin d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l\u2019utilisation du syst\u00e8me cr\u00e9e par le Protocole de Madrid, il faut \u00eatre citoyen de l\u2019un des 116 pays partie au Protocol. De plus, il faut avoir un accord standard pour enregistrer une marque. Il faudra ensuite faire une demande devant les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes comp\u00e9tentes avant que la demande internationale ne soit d\u00e9pos\u00e9e. Les frais l\u00e9gaux<\/a> s\u2019appliquant d\u00e9pendent du pays de d\u00e9p\u00f4t d\u2019origine, du type de marque d\u00e9pos\u00e9es, si elle est en couleur ou noir et blanc etc\u2026<\/p>\n

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Une marque d\u00e9pos\u00e9e en Isra\u00ebl\u00a0est-elle prot\u00e9g\u00e9e ailleurs ? Cet article s\u2019attache \u00e0 d\u00e9crire dans quels cas une marque d\u00e9pos\u00e9e en Isra\u00ebl l\u2019est \u00e9galement dans un autre pays. Cette s\u00e9rie d\u2019article Notre cabinet d\u2019avocats a de nombreux champs d\u2019expertise dans l\u2019exercice de la loi, y compris le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les marques d\u00e9pos\u00e9es.…<\/p>\n","protected":false},"author":124,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[318],"tags":[],"class_list":["post-14210","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-intellectual-property-copyright-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n